Conditions générales de vente

Le diagnostic est facturé 100 € HT, en visioconférence ou sur site. Son montant est déduit de la prestation commandée à sa suite.

Les ateliers sont facturés soit par participant, avec un minimum de 5 participants facturés, soit au prix groupe, forfaitaire, dans la limite de 20 participants. Le Client choisit la formule au devis. Au-delà de 20 participants, le format et le tarif font l'objet d'un devis spécifique.

Les ateliers se déroulent sur site, à La Réunion, dans les locaux du Client. Les frais de déplacement ne sont pas compris dans les prix. Ils sont facturés en sus, au kilomètre, sur la base de la distance entre la mairie de Sainte-Clotilde et la mairie de la commune où se situe le Client, et précisés sur le devis. Ils s'appliquent au diagnostic réalisé sur site comme à toute prestation sur site.

Toute prestation fait l'objet d'un devis. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et portant la mention « bon pour accord », ou d'une validation écrite équivalente par courriel.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Sauf accord contraire mentionné au devis :

• 30 % d'acompte à la commande
• Solde à réception de facture, à 30 jours

En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

En cas d'empêchement du Prestataire, une nouvelle date est proposée sous 30 jours. À défaut d'accord, les sommes versées sont intégralement remboursées.

En cas de force majeure — notamment alerte cyclonique ou fermeture administrative — la prestation est reportée sans frais pour l'une comme pour l'autre partie.

Le Client s'engage à fournir un espace adapté, une connexion internet fonctionnelle, un écran ou vidéoprojecteur, et à désigner un interlocuteur référent. Il garantit disposer des droits et accès nécessaires sur les outils et données mobilisés pendant l'atelier.

Les supports, méthodes et contenus pédagogiques restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage interne, non exclusif et non cessible.

Les automatisations et configurations construites pendant la prestation appartiennent au Client, qui en dispose librement.

Chaque développement fait l'objet d'un devis décrivant le périmètre, les livrables, le calendrier et les outils tiers utilisés.

Recette. À la livraison, le Client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler par écrit toute non-conformité au devis. Sans réserve dans ce délai, ou dès la mise en production par le Client, la livraison est réputée acceptée.

Propriété. Les outils, automatisations, configurations et le code spécifiquement développés pour le Client lui appartiennent dès le paiement intégral du prix. Les briques génériques, méthodes et composants réutilisables du Prestataire restent sa propriété ; le Client en reçoit un droit d'usage non exclusif, illimité dans le temps, pour les besoins de l'outil livré.

Outils tiers et hébergement. Les abonnements aux logiciels, services d'IA et hébergements nécessaires sont souscrits au nom du Client et à sa charge, sauf mention contraire au devis. Le Prestataire ne garantit ni la disponibilité ni l'évolution de ces services.

Maintenance. Sauf contrat de maintenance distinct, le Prestataire corrige gratuitement pendant 30 jours après la livraison les dysfonctionnements imputables à son travail. Les évolutions et les adaptations aux changements des outils tiers font l'objet d'un devis.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées, pendant la durée de la prestation et les deux années suivantes.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation concernée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires.

Les automatisations livrées dépendent d'outils tiers dont le Prestataire ne maîtrise ni les évolutions ni la disponibilité. Sans contrat de maintenance, leur fonctionnement dans la durée n'est pas garanti.

Chaque partie respecte le RGPD. Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, un accord de sous-traitance distinct est conclu.

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion.